Conditions d'accès à un logement social
Pour bénéficier d'un logement social :
- le demandeur doit être de nationalité française ou admis à séjourner régulièrement en France, les ressources de l'ensemble des personnes vivant dans le foyer ne doivent pas dépasser un plafond déterminé
- le demandeur doit disposer de ressources suffisantes (dans le cas d'un logement dit "intermédiaire").
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Critères généraux d'attribution
Il est notamment tenu compte :
- de la composition familiale du demandeur (la taille du logement doit être adaptée au nombre de personnes à loger)
- du niveau de ressources
- des conditions de logement actuel de la famille
- de l'éloignement du lieu de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins du demandeur.
