Les logements sociaux sont répartis en différentes catégories. A chacune correspond des plafonds de ressources différents.
Vous trouverez ci-dessous, dans la rubrique "Voir aussi", des plafonds de ressources applicables dans trois catégories de logements de notre parc :
- Logements très sociaux (PLAI) : ils sont réservés aux revenus les plus modestes.
- Logements locatifs sociaux en locatif HLM (PLUS) : ils représentent les catégories de logements les plus répandues, ouvertes aux familles aux ressources modestes.
- Logements locatifs intermédiaires (PLS) : ils ouvrent l'accès du logement locatif social aux ménages des classes moyennes dont les ressources dépassent le plafond autorisé pour les catégories précédentes.
| Catégorie de ménage | Paris et communes limitrophes* | Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes |
|---|---|---|
| Personne seule | 12285€ | 12285€ |
| 2 personnes sans aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages** | 20028€ | 20028€ |
| 3 personnes ou une personne seule avec 1 personne à charge ou un jeune ménage** sans personne à charge | 26254€ | 24073€ |
| 4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge | 28736€ | 26434€ |
| 5 personnes ou une personne seule avec 3 personnes à charge | 34184€ | 31294€ |
| 6 personnes ou une personne seule avec 4 personnes à charge | 38469€ | 35214€ |
| Par personnes supplémentaire | 4286€ | 3923€ |
| Catégorie de ménage | Paris et communes limitrophes* | Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes |
|---|---|---|
| Personne seule | 22334€ | 22334€ |
| 2 personnes sans aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages** | 33378€ | 33378€ |
| 3 personnes ou une personne seule avec 1 personne à charge ou un jeune ménage** sans personne à charge | 43756€ | 40124€ |
| 4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge | 52242€ | 48021€ |
| 5 personnes ou une personne seule avec 3 personnes à charge | 62157€ | 56895€ |
| 6 personnes ou une personne seule avec 4 personnes à charge | 69943€ | 64024€ |
| Par personnes supplémentaire | 7792€ | 7134€ |
*Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy-la-Garenne, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.
**Un jeune ménage est constitué d'un couple marié (ou de concubins cosignataires du bail) composé de deux conjoints dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans (arrêté du 29 juin 1998)
Source : Arrêté du 22 décembre 2011 publié au JO du 28 décembre 2011. Plafonds de ressources applicables pour les baux signés à partir du 1er janvier 2012.
| Catégorie de ménage | Paris et communes limitrophes* | Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes |
|---|---|---|
| Personne seule | 29034€ | 29034€ |
| 2 personnes sans aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages** | 43391€ | 43391€ |
| 3 personnes ou une personne seule avec 1 personne à charge ou un jeune ménage** sans personne à charge | 56882€ | 52161€ |
| 4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge | 67914€ | 62427€ |
| 5 personnes ou une personne seule avec 3 personnes à charge | 80804€ | 73963€ |
| 6 personnes ou une personne seule avec 4 personnes à charge | 90925€ | 83231€ |
| Par personnes supplémentaire | 10129€ | 9274€ |
*Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy-la-Garenne, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.
**Un jeune ménage est constitué d'un couple marié (ou de concubins cosignataires du bail) composé de deux conjoints dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans (arrêté du 29 juin 1998)
Source : Arrêté du 22 décembre 2011 publié au JO du 28 décembre 2011. Plafonds de ressources applicables pour les baux signés à partir du 1er janvier 2012.
Les ressources prises en compte sont :
- les revenus nets fiscaux de référence du demandeur et des autres personnes qui vivront dans le logement (année n - 2), tels qu'ils figurent sur l'avis (ou les avis) d'imposition. Exemple : ressources figurant sur l'avis d'imposition relatif aux revenus de 2010 pour une demande de logement faite en 2012.
- les revenus de l'année n - 1 ou des douze mois précédant la signature du bail si le demandeur connaît une diminution de ses ressources supérieure à 10 %.
Les ressources prises en compte varient en fonction :
- de la composition du ménage (ensemble des personnes qui occupent le logement),
- du lieu géographique.
Les plafonds sont actualisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l'Indice de Référence des Loyers (IRL).
Prise en compte de l'enfant de parents séparés.
Pour l'attribution d'un logement social, l'enfant d'un couple séparé est considéré comme vivant au foyer de l'un et l'autre des parents, en cas de garde alternée.
